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Politique de confidentialité de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire

L’Association canadienne pour l'intégration communautaire (« l’ACIC », « nous » ou « notre ») valorise votre confidentialité et nous prenons des mesures pour remplir nos obligations relatives à la confidentialité en vertu des lois canadiennes applicables relatives à la confidentialité, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Cette politique de confidentialité a pour objet de vous faire savoir comment nous recueillons, employons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels.

Les renseignements personnels sont les renseignements concernant l’identité d’une personne tels que décrits en vertu de lois provinciales et fédérales relatives à la protection de la vie privée. Cette politique de confidentialité s’applique au recueil, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels au Canada. Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ou à des renseignements qui ne sont pas personnels.

Cette politique de confidentialité ne s’applique qu’aux renseignements personnels recueillis par le biais de notre site Web et ne s’applique pas aux renseignements personnels recueillis hors ligne.

Quels renseignements personnels recueillons-nous ?

Nous recueillons des renseignements personnels lorsque vous faites une des actions suivantes sur notre site Web:

  • Créez un profil;
  • Vous devenez member de l’ACIC;
  • Faites un don;
  • Passez une commande;
  • Vous abonnez à notre bulletin; ou
  • Remplissez un formulaire ou répondez à une enquête.

Les types de renseignements personnels que nous recueillons sont notamment :

  • Le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone et autres coordonnées;
  • Des renseignements relatifs à la carte de crédit;
  • et
  • Les autres renseignements personnels que nous recueillons avec votre consentement, que nous sommes tenus ou autorisés par la loi de recueillir.

Les renseignements personnels ci-dessus sont recueillis à des fins précises décrites dans la politique de confidentialité, cependant vous pouvez visiter notre site anonymement.

À quelle fin utilisons-nous vos renseignements personnels?

Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être employés dans un des buts suivants:

  • Individualiser votre expérience (Vos renseignements personnels nous aident à mieux combler vos besoins individuels);
  • Améliorer notre site Web (Nous cherchons toujours à améliorer les offres sur notre site Web en nous basant sur les renseignements et les commentaires que vous nous envoyez);
  • Traiter les transactions, notamment les commandes et les dons;
  • Envoyer des courriels (Si jamais vous désirez vous désabonner, nous incluons des instructions détaillées à la fin de chaque courriel);
  • Satisfaire à nos exigences juridiques, réglementaires, d’assurance, de sécurité et de traitement; et
  • Dans un but différent, avec votre consentement ou que nous sommes tenus ou autorisés à la faire par la loi

Divulguons-nous vos renseignements personnels à des tiers?

Nous ne vendons, échangeons ni nous transférons vos renseignements personnels à des tiers sauf tel que décrit dans la politique de confidentialité.

Il se peut que nous transférions des renseignements personnels à des tiers fournisseurs de services ou à des agents qui agissent en notre nom pour nous aider à exploiter notre site Web, à gérer nos affaires ou à vous fournir des services dans le but décrit dans cette politique de confidentialité.

Nous prenons des mesures contractuelles et autres pour assurer que ces tiers acceptent de garder la confidentialité de vos renseignements personnels et de se conformer à la législation canadienne applicable relative à la protection de la vie privée.

Certains de ces fournisseurs de services ou affiliés peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, et vos renseignements personnels peuvent être recueillis, employés, divulgués, sauvegardés et traités aux États-Unis dans les buts décrits dans cette politique de confidentialité. Même si vos renseignements personnels se trouvent aux États-Unis, ils sont sujets aux exigences juridiques aux États-Unis, notamment aux exigences légales concernant la divulgation de renseignements personnels aux autorités gouvernementales des États-Unis.

Nous pourrons divulguer vos renseignements personnels si nous estimons cela nécessaire pour se conformer à la loi, faire respecter les lignes directrices de notre site ou protéger nos autres droits, propriété ou sécurité.

Nous pourrons divulguer des renseignements agrégés qui ne permettent pas l’identification de la personne à des tiers à des fins de marketing, publicité ou autres.

Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour maintenir la sécurité de vos renseignements personnels sous notre garde et contrôle. Ces mesures comprennent l’emploi de mesures physiques, électroniques et organisationnelles/procédurales appropriées à la sensibilité des renseignements. Cela comprend des mesures de protection contre la perte, le vol, l’accès et l’emploi non autorisé, la divulgation, la reproduction ou la modification.

Tous les dons en ligne sont traités sur un serveur sécurisé. Les renseignements sur le crédit que vous fournissez sont transmis par le biais de la technologie SSL et sont ensuite encodés dans la base de données de notre fournisseur de passerelle de paiement; ces renseignements ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à avoir des droits d’accès spéciaux à ces systèmes et qui sont tenues en vertu d’obligations contractuelles, de lois ou d’autres mesures à garder les renseignements confidentiels et sécurisés.

Après une transaction, vos renseignements personnels ne seront gardés par l’ACIC pendant plus de 60 jours que si vous avez consenti de faire un don répété. Autrement, vos renseignements financiers seront effacés automatiquement par l’ACIC après le traitement de votre don.

Les renseignements transférés à la base de données de notre fournisseur de passerelle de paiement sont gardés conformément à la politique de confidentialité de cet organisme.

Les employés autorisés, les tiers fournisseurs de services, les agents et mandataires de l’ACIC qui exigent l’accès à vos renseignements personnels pour atteindre le but pour lequel les renseignements ont été recueillis auront accès à vos renseignements personnels.

Utilisons-nous des témoins?

Oui. Les témoins sont des petits fichiers qu’un site ou son fournisseurs de services transfère sur le lecteur de disque dur de votre ordinateur par le biais de votre navigateur (si vous le permettez) et qui permet aux systèmes des sites ou des fournisseurs de services de reconnaître votre navigateur et de saisir et se rappeler certains renseignements.

Nous employons des témoins pour comprendre et sauvegarder vos préférences (par exemple, la langue préférée pour accéder au contenu) pour vos futures visites et pour compiler des données globales qui ne permettent pas d’identifier la personne au sujet du trafic et l’interaction sur le site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences et outils sur le site à l’avenir.

Il est possible que nous passions des contrats avec des tiers fournisseurs de services afin qu’ils nous aident à mieux comprendre les visiteurs de notre site. Ces fournisseurs de services ne peuvent utiliser les renseignements recueillis à notre nom que pour nous aider à gérer et à améliorer nos affaires.

Si vous le désirez, vous pouvez programmer votre ordinateur pour vous avertir à chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou vous pouvez bloquer tous les témoins à l’aide des paramètres de votre navigateur. Comme la plupart des sites Web, si vous bloquez les témoins, certains de nos services pourraient ne pas fonctionner correctement. Vous pouvez aussi devenir membre ou faire un don par téléphone.

Votre consentement

En général, nous recueillons, employons ou divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou que nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi, par exemple suite à une ordonnance du tribunal ou en vertu d’une loi ou règlement ou pour recouvrer une créance.

Votre consentement à ce que nous recueillions, employions ou divulguions vos renseignements personnels peut-être implicite ou explicite. Par exemple, vous pouvez consentir à certains types de recueil, utilisation ou divulgation en cliquant électroniquement sur un bouton lorsque l’objet du recueil, utilisation ou révélation est décrit au moment du recueil. Vous pouvez consentir implicitement au recueil, utilisation ou divulgation de renseignements personnels lorsque vous fournissez ces renseignements pour recevoir un service ou produit requis.

En général, lorsque vous utilisez notre site Web et vous nous fournissez vos renseignements personnels nous supposerons que vous consentez au recueil, à l’emploi et à la divulgation de ces renseignements dans les buts décrits dans cette politique de confidentialité.

Accès et corrections

Vous pouvez demander l’accès ou la correction de vos renseignements personnels sous notre garde ou contrôle en nous contactant à l’adresse mentionnée dans la section « Nous contacter » de cette Politique de confidentialité.

Les utilisateurs qui ont un profil sur notre site peuvent y changer les renseignements à tout moment en ouvrant une session sur le site Web et en cliquant sur la page « Votre profil ».

Modifications de notre politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité peut être révisée de temps en temps. Si nous décidons d’y apporter des modifications, nous les afficherons sur cette page et/ou mettrons à jour la date de modification ci-dessous. Nous vous suggérons d’examiner cette Politique de confidentialité souvent pour vous tenir au courant de la version la plus récente.

Cette politique a été modifiée le [03-24-2011].

Nous contacter

Pour toute question concernant cette Politique de confidentialité ou si vous désirez corriger vos renseignements personnels sous la garde ou le contrôle de l’ACIC, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante.

Association canadienne pour l'intégration communautaire (ACIC)
Édifice Kinsmen, Université York, 4700, rue Keele
Toronto (Ontario) M3J 1P3
Canada
webmaster@cacl.ca
416-661-9611
http://www.cacl.ca